Le Conseil municipal du 15 avril 2013 avait pour principal objet le vote du budget prévisionnel 2013 qui, en la circonstance, était le dernier budget présenté par la Majorité actuelle.
Au-delà des élucubrations que l’on peut lire de-ci de-là sur les blogs politiques de la commune, il convient de préciser, voir de rappeler, que :
- le budget communal repose essentiellement sur la dotation générale de fonctionnement
(plus du double de ce qui est attribué au plan national à des communes de même densité de population),
- que la recette de l’imposition directe (taxes) est moitié moins importante que la moyenne nationale,
-que les dépenses de fonctionnement sont encore trop importantes puisqu’équivalentes à la moyenne nationale,
-que les dépenses d’investissement sont supérieures du double de celles constatées au plan national et ce, en majeure partie en raison de la mise en œuvre de l’ANRU, par conséquent dans l’absolu peu significatives.
La réalité est que LALLAING est pauvre…
Dans son ensemble, c’est une situation économique que nous connaissons depuis longtemps et que nous n’avons jamais cessé de rappeler à la Majorité depuis son élection.
Certes, nous avons été entendus puisque des efforts de rationalisation ont été mis en œuvre permettant sur les deux dernières années de dégager un autofinancement de 1 022 605 € au profit des investissements ; mais nous sommes persuadés que d’autres économies peuvent encore être réalisées notamment sur les charges de personnel et sur celles à caractère général.
Mais bien évidemment cela demande du courage puisqu’elles entraineront immanquablement des problèmes humains soit par le fait de mutation, soit par le fait de diminution d’aisance de travail….
Quant à la faiblesse des ressources fiscales, elle provient de la paupérisation de notre population, pour partie la crise n’y étant pas étrangère… mais elle provient également d’un choix politique qui a privilégié le développement d’un habitat « dit social » faisant la part belle aux bailleurs « sociaux ».
A titre indicatif près de 82% de la population bénéficie de cet habitat alors que la loi impose 20% et s’agissant du territoire communal constructible, il est occupé par ces bailleurs à près de 85% !
Au passage ces bailleurs bénéficient d’une exonération fiscale sur le foncier pour des périodes allant de 30 à 50 ans.
Il serait très intéressant de connaître le manque à gagner fiscal engendré par une telle situation choisie …..
Alors que les bailleurs sociaux profitent d’exonérations fiscales très importantes, paradoxalement il appartient à la commune de supporter les charges de commodités de vie de ces territoires (voirie, égouts, éclairage public etc…) comprendra qui pourra…
Sur ce sujet, depuis mars 2008, le groupe « AGIR » a toujours et sans désespérer, interpellé la Majorité.
Nos arguments ont semble-t-il enfin commencé à susciter des interrogations puisque les projets immobiliers à venir seraient principalement orientés vers l’accession à la propriété, voire à l’acquisition de lots libres de constructeurs ( promesse pré-électorale ? )
Ce budget et plus particulièrement la partie des dépenses d’investissement (3 798 719€) alimentera la controverse en soutien de la campagne électorale en cours et à venir.
Quant au coût de la reconstruction de l’école DUNANT (6 287 500€), il est fort probable que ceux qui ne se sont jamais opposés au projet, ceux qui en toute connaissance ont choisi cette reconstruction tant dans sa forme que dans son utilisation viendront soutenir le contraire et dénoncer ce choix…..
En d’autres termes les possibilités financières de la commune sont en diminution par rapport à 2012 ; néanmoins le report d’un excédent bienvenu de 1 210 933€ permet le maintien au niveau de l’an passé.
En l’état actuel, les possibilités financières de la commune sont trop faibles pour permettre un rattrapage rapide des retards accumulés en matière de développement communal depuis tant d’années.
Enfin, il y a lieu de s’interroger sur l’avenir puisque l’Etat annonce pour 2014 une diminution des dotations aux collectivités locales.
Par ailleurs, le changement des rythmes scolaires dont la conséquence financière sera supportée par la commune (embauche de personnels spécialisés etc…) réduira inévitablement nos moyens.
Taux d’imposition :
Bémol à noter pour les quelques contribuables de la commune : les taux de l’imposition locale sont sans changement.
Toutefois chacun pourra malheureusement constater la pression fiscale du Gouvernement, typologie d’une Gauche qui oublie de prendre la mesure de la démesure de ses décisions.
Qu’est-ce que la justice sociale ?
Et pour la bonne mesure, n’oublions pas la pression fiscale de notre CAD ( +5,4% sur les trois ans à venir) tant il lui est facile et confortable d’appauvrir un peu plus sa population pour couvrir des erreurs de politique de développement dont entre autre le fameux TRAM douaisien…
Subventions aux Associations :
Trois nouvelles associations viennent s’inscrire au niveau de l’activité associative de notre commune : « un bouchon, un sourire ; paralysés de France ; syndrome de Peultz Jeghers ».
L’attribution des subventions s’est faite sur les critères antérieurs alors que l’an dernier, notre Maire s’était engagé, à notre demande, à présenter les subventions sous une forme analytique : montant de la subvention, coût de l’apport fonctionnel communal (locaux, personnel, énergie..), analyse des bilans réglementaires (???)
Ce sont donc 96 733 € qui viendront grossir la trésorerie de nos 53 associations, soit 6,8 % de plus que l’année dernière, avec un contrôle qualitatif plus symbolique qu’efficace.
Faut-il y voir une douceur pré-électorale ? A chacun d’apprécier !
Gestion des Personnels :
Depuis mars 2008, le groupe « Agir » n’a cessé de réclamer la mise en place de documents permettant une administration réglementaire des personnels ; à savoir :
- une liste des effectifs nécessaires au fonctionnement communal,
- une lisibilité fonctionnelle pour chaque salarié,
- un suivi de carrière pour chaque personnel,
- assurer la mise en œuvre des structures réglementaires (CTP, CHSCT…).
Si en début du mandat, la Majorité a convenu de cette nécessité, allant jusqu’à embaucher un personnel spécialisé (DRH) ; nous ne pouvons malheureusement que déplorer, qu’après 5 années, la gestion des personnels revêt toujours un certain amateurisme propice à toute forme d’injustice.
Deux projets présentés au cours de ce Conseil Municipal illustrent parfaitement notre analyse.
Le premier concerne un personnel qui a demandé une préparation d’accompagnement à une Validation des Acquis d’Expérience.
Démarche qui a le mérite d’être mis au crédit de cet agent ; cependant le traitement de la demande a orienté la décision au profit d’un centre de préparation deux fois plus onéreux que celui du centre National de la Fonction Publique Territoriale de Lille, 840 € contre 420 € ( ?)
De surplus, cet agent communal, qui a bénéficié en son temps d’une préférence d’embauche clientéliste à la limite du népotisme…, devant une décision qui allait vers un compromis reprenant la participation communale au niveau de 50% soit 420 €, a fait intervenir son compagnon, conseiller municipal de « Revivre », afin d’obtenir la totalité des frais de formation soit 840 € au prétexte d’un engagement de principe ???
Il s’agit là d’une ingérence caractérisée ; quant au népotisme, il n’est plus à démontrer.
Cela en dit long sur les pratiques du groupe »Revivre » tant lorsqu’il était au pouvoir que dans ses projets futurs.
Piégé par son organisation, le Maire a été contraint de donner son accord et d’obtenir un vote allant dans son sens… A chacun d’apprécier !
Le second concernait une modification du tableau des effectifs dont le principal motif consistait à augmenter le nombre d’attachés (cadre de catégorie A - personnels administratifs) de 1 à 3 ( ?)
Notre commune, qui se situe parmi les plus pauvres, a-t-elle réellement besoin d’un tel standing d’encadrement administratif ?
En l’absence de tout organigramme fonctionnel (supprimé en1997 par la maire en fonction) pouvant justifier un tel bouleversement qui engage définitivement la commune sur le chemin de la surenchère salariale ;
Il est apparu qu’il s’agissait en fait d’une action de promotion tendant à récompenser 2 personnels administratifs en fin de carrière, ayant atteint l’indice maximal de leur catégorie (catégorie B)
Et ce, avant leur départ à la retraite afin de leur assurer une retraite plus confortable sur le compte des contribuables – retraite calculée sur les 6 derniers mois de traitement (beau cadeau de départ de notre maire … à chacun d’apprécier!!!)
Un « Déclic » pour « Revivre » « Tous Ensemble » a autorisé, par vote unanime, cette modification du tableau des effectifs
Seul « Agir » s’y est opposé au nom d’une justice envers tous les personnels municipaux.
En effet, pourquoi les autres catégories de personnels (femmes de ménage, agents du service technique etc…) ne bénéficieraient-elles pas de cette même largesse ???
Si c’est cela la Justice Sociale de la Gauche ? et de « Revivre » ?
Pour le futur, en 2014, cette nouvelle disposition sera assurément le théâtre de conflits entre les personnels administratifs.
Qui bénéficiera à son tour de promotion, lors des départs en retraite, pour occuper ces 2 postes d’attachés ? et sur quels critères ?
Et puis enfin, comment peut-on engager sérieusement un processus de réduction des charges de personnels quand dans le même temps on augmente « pour faire plaisir aux personnels administratifs qui ont beaucoup donné… », la charge salariale ?
Mais j’oubliais, nous sommes dans la dernière ligne droite… des élections municipales
Faut-il y voir une démagogie pré-électorale ?...
A chaque lallinois d’apprécier !
Refonte partielle des Commissions :
Chacun a pu lire sur les blogs, des interventions quant à des modifications d’élus participant aux Commissions (notamment en raison des nombreuses démissions intervenues au sein du groupe « Revivre »).
Pourtant les demandeurs qui avaient déjà annoncé les changements et leurs inscriptions aux Commissions ont, à la grande surprise du Conseil Municipal, voté contre la prise en considération de leurs demandes ?
Amour propre mis en difficulté par l’application de procédures légales (non respectées) que nous avions soulignée lors des commentaires parus sur ce blog ? ou volonté d’être contre par principe ?
Qu’elle crédibilité peut-on accorder à ces conseillers ?
En conclusion :
Cet important Conseil Municipal a montré le retour des 6 dissidents au sein de la Majorité actuelle ???
Retour factuel ? ou durable réalité ?
A l’observation des évènements annoncés dans notre commune et de certains comportements, il nous apparait comme étant un rapprochement de dupes !!!
Une fois de plus, l’opposition majoritaire « Revivre » a montré une opposition de principe n’apportant aucune proposition ou suggestion permettant d’améliorer la vie communale de nos concitoyens.
Les conclusions relatives à ce Conseil Municipal, parues sur d’autres blogs politiques, demandent la mise en commun des compétences et des « âmes de bonne volonté » pour enfin faire évoluer notre commune.
Nous sommes heureux de constater que le message soutenu par notre groupe, depuis la campagne électorale de 2008, ait enfin été entendu …mais que de temps perdu…
En effet ce constat, nous l’avons mis en œuvre pour les élections de 2008 et nous nous sommes toujours conformés à ce principe durant tout notre mandat : l’intérêt général étant notre seul fil conducteur
Certes, nous ne doutons pas du flot de critiques qui va nous être opposé mais pour finir sur une bonne mesure, nous invitons chacun d’entre vous à relire les articles publiés sur ce blog dont liste ci-dessous :
Le 16/10/2010 : « compte-rendu du Conseil Municipal du 7 octobre 2010 »
question 5 : prime annuelle du personnel communal
organigramme fonctionnel de la mairie réclamé depuis mars 2008
Le 08/11/2010 : « Commission d’Urbanisation du 15 octobre 2010 »
Conclusions : * notre commune souffre du transfert des travers paternalistes sur le
bailleur social SOGINORPA…
*impossibilité de la municipalité d’agir sur l’affectation des
logements et sur le taux de leur occupation
*pas de compensation financière en cas de logements inoccupés (taxe
d’habitation) – délais d’exonération de 30 ans à 50 ans pour la taxe
foncière
*Réalité économique cruciale pour le budget communal puisque les
cités et l’habitat social représentent 80% du parc immobilier de notre
Commune…
*Souhait de rechercher un équilibre en permettant un plus grand
nombre d’accessions à la propriété et, si nécessité d’un habitat
collectif, faire appel aux dispositions du partenariat public/privé
pour garantir les intérêts de toutes les parties : constructeurs,
bailleurs, commune et locataires.
Le 22/12/:2010 : « Titularisation du Personnel Communal »
lettre adressée à Monsieur le Maire :
*.... sur quels critères objectifs allez-vous vous référer pour
procéder à ces titularisations ? …
* … l’embauche d’une DRH aurait dû favoriser rapidement
l’élaboration d’un organigramme ainsi que la mise en place de
documents permettant une administration réglementaire des
personnels…
Le 21/12/2010 : « compte-rendu du Conseil Municipal du 15/12/2010 » chapitre 2
Etude des projets :
*Garanties d’emprunts :
prises par la commune au profit des bailleurs sociaux pouvaient mettre en péril l’économie de notre ville…
le montant total de ces garanties étant égal à 5 fois le budget municipal annuel…..
« compte-rendu du Conseil Municipal du 15/12/2010 » chapitre 4
questions diverses :
2. titularisation du personnel communal
… clientélisme dénoncé depuis 3 ans…
Le 07/01/2011 : « 2011 démarre…… »
* à DARWIN :dysfonctionnement des commissions etc…
*à Monsieur ROBIN : - la municipalité dont vous faites partie est
aujourd’hui au milieu du guet. Il vous faut traverser ou…
- participation à un séminaire de cohésion
- définition d’un programme pour
l’évolution générale de notre commune
- projet éducatif local…
- organigramme, mise en place de dossiers
de personnels et d’entretiens
professionnels annuels…
- réserve lors de la mise en place de la
CTP … absence de participants
d’opposition déplorée par les personnels
et les représentants syndicaux…
Le 10/01/2011 : « Réponse à RODIN… »
*Sur mon action d’élu, je suis dans l’opposition…
*investissement dans le bon fonctionnement de notre ville…
*opposition participative et constructive dans le seul intérêt
collectif…
Le 23/04/2011 : « Conseil Municipal du 18 avril 2011 »
*…second temps fort : la dissonance au sein de la Majorité
*… 6 membres du groupe ont annoncé leur non participation
au vote……
Le 29/09/2011 : « la Rentrée 2011 – 2 : les écoles »
*la reconstruction du groupe scolaire DUNANT :
proposition d’orienter ce projet vers la création d’un groupe
scolaire unique recentré sue le cœur de la ville, à proximité
du collège…
Le 18/10/2011 : « Questions pour le Conseil Municipal du 18/10/2011 »
Courrier du 14/10/2011 adressé à Monsieur le Maire :
*Administration du Personnel Communal
-embauche d’une DRH dont la mission était d’encadrer
l’administration…
-récriminations +++ de la population sur les qualités de
service rendu par les personnels communaux ...
-proposition : création d’un groupe de travail composé d’élus
de tous bords, de la DRH et des représentants syndicaux afin
de mener un audit sur le fonctionnement des services dans le
but d’y apporter des améliorations tant pour les personnels que
dans celui de l’intérêt général et souhait que cette proposition
soit soumise au vote du Conseil municipal…
Le 26/10/2011 : « Au personnel Municipal… »
Avec copie aux délégués syndicaux et aux délégués du personnel
*modification du tableau des effectifs…
*attribution prime de fin d’année…
*législation en vigueur non appliquée…
*total soutien dans la recherche de solutions justes, équitables
et durables…..
Le 18/02/2012 : « L’Ecole est notre Devenir »
tract distribué à la population
Le 21/04/2012 : « Compte-rendu du Conseil Municipal du 16/04 :2012 »
*3ème constituante dans le groupe majoritaire : Front de Gauche ?
*sur les dépenses d’investissement :
- le choix des investissements étant politique, nous avons annoncé
à la Majorité qu’elle en assumerait seule la responsabilité…
*abstention au vote du Budget, pour le 2ème année, de
6 membres du groupe majoritaire…
*subvention aux Associations : Monsieur le Maire annonce
son intention de changer les conditions d’attribution des
subventions ; celles-ci seraient désormais soumises à la
stricte règle analytique de chaque association…
Chers concitoyens,
A vous de juger l’évolution de notre ville et notre implication durant ces 5 années
Bien cordialement
Christian GRZEMSKI,
Conseiller Municipal
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