Depuis 2017, la Municipalité adresse, fin janvier, à chaque association :
- Cerfa n° 15059.01 relatif au compte rendu financier de subvention de l’année précédente
- Cerfa 12156.05 relatif à la demande de subvention(s) pour l’année en cours
- Cerfa 51781§02 relatif à la notice d’accompagnement de demande de subvention.
Les 2 documents doivent être dûment complétés et sont à retourner dans les meilleurs délais accompagnés :
- d’un relevé d’identité bancaire
- d’un récépissé délivré par la Sous-préfecture de déclaration de modification de bureau, de statut, d’intitulé
- de la composition du bureau
- des statuts de l’association
- des coordonnées téléphoniques et internet.
A signaler que, de plus, le service des Associations reste à l’écoute pour tout renseignement et aide complémentaires.
Fin janvier 2018, les associations ont reçu les documents en étant invitées cette fois à les retourner au plus tard pour le 30 juin 2018 ??
Le lundi 2 juillet 2018, la Commission d’attribution des subventions s’est réunie en présence de :
- Monsieur José THUMEREL, adjoint aux sports et associations et animateur de la réunion
- Madame Jocelyne DUBOIS, adjointe à la culture
- Nadège BOUHMILA, Conseillère Municipale, Présidente du Comité des Fêtes
- Loeetitia DAMIEN, conseillère Municipale
- Christian GRZEMSKI, seul conseiller municipal d’opposition présent
- La commission avait à sa disposition un document élaboré par la Majorité fixant le montant des subventions accordé aux associations.
La Commission a apporté des modifications en les justifiant.
Les travaux de cette commission ont été portés à la connaissance de Monsieur le Maire qui n’en a absolument pas tenu compte, restant sur sa première proposition ??
Au cours de cette commission, il a été constaté que sur les 70 associations recevant une subvention, seules 31 associations ont complétés peu ou prou les documents demandés ????
Au demeurant, lors du Conseil Municipal convoqué le 14 juillet, toutes les associations ( ??) ont bénéficié des subventions à hauteur totale de 125.041 €
Le calendrier prévisionnel annuel des conseils municipaux prévoyait un conseil municipal le mardi 5 juin 2018 ??
Bien cordialement
Christian GRZEMSKI,
Conseiller Municipal
